CNIL

Habitat Eurélien s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion de formulaires de contact
  • Gestion de votre espace personnel
  • Gestion de votre messagerie

Habitat Eurélien est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Habitat Eurélien se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, Habitat Eurélien a désigné LA SOCIÉTÉ ACTECIL SARL, DONT LE SIÈGE SOCIAL SE TROUVE À NUMÉRICA, PÔLE MULTIMÉDIA FRANCHE COMTÉ, COURS LOUIS LEPRINCE RINGUET – 25200 MONTBELIARD, en tant que Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, Habitat Eurélien met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : CIL Habitat Eurelien, Actecil SARL, 2 place du Maire Wending 67590 Schweighouse sur Moder.

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